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Arnaque bancaire: Zoom sur le dépôt de plainte

Des évènements récents nous amènent à renforcer notre alerte concernant les escroqueries au faux conseiller bancaire.

Nous avons, en effet, été amenés ces derniers mois à accompagner plusieurs adhérents qui ont été victimes d’arnaques au faux conseiller bancaire avec des préjudices pouvant atteindre des sommes importantes.

Le mode d’exécution est toujours le même : Le faux conseiller vous appelle, il est très au courant de certains détails vous concernant qu’il vous expose afin de vous mettre en confiance. Tout vous parait exact (numéro de téléphone, informations sur votre compte…), et vous le croyez naturellement lorsqu’il vous inquiète en vous annonçant qu’un important débit a été opéré sur votre compte ou que ce dernier a été usurpé. Il crée ainsi un sentiment d’urgence qui va vous amener à suivre ses indications. La suite vous la connaissez : vous lui donnez des informations « sensibles » ou acceptez même de remettre votre carte à un coursier qu’il vous dépêche pour la circonstance !

Alors ou en est-on aujourd’hui ?

C’est une hémorragie, les victimes comme les banques n’en peuvent plus !

Il y a encore quelques mois, certaines banques avaient une tolérance, et remboursaient leurs clients, conformément à la loi et à leurs obligations. Aujourd’hui, vu l’ampleur des arnaques, les banques sont plus rigides.

Voici donc ce que vous devez savoir, si cela vous arrive :

1. Contacter votre banque en priorité

  • Considérez que votre conseiller ne vous appellera jamais pour vous donner des informations par téléphone. Surtout le week-end ! N’hésitez pas à raccrocher pour que ce soit vous qui appeliez votre banque, et pas le numérode l’appelant. Une fois en ligne avec votre vrai conseiller, vous saurez si c’est vrai ou non. Il suffit, par exemple, de demander si c’est bien lui qui vient de vous appeler ou qu’il vous donne l’adresse exacte de votre agence ou la date de votre dernière visite, etc.
  • Si vous avez communiqué des informations au faux conseiller et ne le réalisez qu’après : faites opposition immédiatement sur votre carte bancaire ou bloquez les opérations frauduleuses (si possible).
  • Contactez votre banque sans délai pour signaler l’opération non autorisée et demander le remboursement. Conservez toutes les preuves de vos échanges.
  • Déposez plainte ou signalez la fraude aux forces de l’ordre (en ligne via Perceval, au commissariat/gendarmerie, ou par courrier au procureur). En cas d’arnaque bancaire, il n’est pas toujours strictement obligatoire de déposer plainte pour obtenir le remboursement de votre banque, mais c’est fortement conseillé et dans certains cas, cela devient indispensable.
  • Si vous avez déposé plainte, vous n’avez aucune obligation d’en communiquer le contenu détaillé à votre banque. Et cela même si elle vous affirme que c’est une condition obligatoire pour que votre dossier soit pris en compte. Le simple récépissé du dépôt de plainte suffit ou une copie de la première page sans détails.

Notez bien que plusieurs dossiers deviennent indéfendables dès lors que la banque a en main le dépôt de plainte complet car vous lui fournissez alors le moyen de trouver des arguments pour échapper à ses obligations…c’est-à-dire ne pas vous rembourser.

Selon le Code monétaire et financier, votre banque est tenue de vous rembourser le montant de l’opération frauduleuse sans tarder, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la connaissance de l’opération, sauf si elle peut prouver une négligence grave de votre part ou que vous êtes à l’origine de l’arnaque.

2. Utilité et importance du dépôt de plainte

Bien que le dépôt de plainte ne soit pas une condition sine qua non pour le remboursement par la banque, il est très utile et recommandé pour plusieurs raisons :

  • Preuve de la fraude : Le dépôt de plainte (ou le signalement) vous fournit un récépissé, qui constitue une preuve officielle de la fraude. Ce document peut être demandé par votre banque pour étayer votre demande de remboursement. Mais, encore une fois, vous ne communiquez JAMAIS le contenu détaillé de votre plainte à la banque.
  • Enquête judiciaire : En portant plainte, vous informez l’autorité judiciaire de l’infraction. Cela permet d’engager une enquête pour tenter d’identifier les auteurs de l’arnaque et de les poursuivre.
  • Protection juridique : En cas de litige avec votre banque concernant le remboursement, le dépôt de plainte renforce votre position et démontre votre bonne foi.

3. Faut-il transmettre le récépissé à votre banque ?

  • Vous n’êtes pas obligés de transmettre votre récépissé à la banque, mais cette dernière insistera, car elle aura besoin de compléter votre dossier pour faire la demande de remboursement.
  • IMPORTANT ! Il faut que vous sachiez, que si dans votre dépôt de plainte détaillé, vous stipulez avoir donné votre carte bancaire ou vos codes à autrui, la banque pourra donc prouver une négligence grave de votre part. Ce qui bloquera vos remboursements. De plus, vous aurez peu de chance de trouver un avocat qui veuille vous défendre car votre dossier aura peu de chances d’aboutir favorablement.

En résumé : notre conseil est donc de ne jamais donner vos codes ou votre carte bancaire à qui que ce soit. JAMAIS !

En cas d’appel douteux, raccrochez et appelez votre banque. Jamais un conseiller bancaire ne vous demandera vos codes au téléphone ou votre carte à venir chercher à votre domicile.

De plus, si vous le pouvez, prenez une assistance juridique, cela vous permettra, au cas où vous iriez quand même en justice (car certains préjudices sont élevés) de réduire vos frais d’avocat.

Et n’oublions pas, que parfois, les jugements sont favorables aux consommateurs. En espérant que ces décisions juridiques favorables, motivent les banques à mettre en place des solutions sécurisées pour lutter contre ces arnaques répétitives…

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