Le gouvernement a décidé de réduire le montant du bonus écologique. La mesure entre en vigueur ce lundi 2 décembre 2024.
Après la prime à la conversion qui sera supprimée en 2025 et le leasing social qui sera moins alléchant l’an prochain, c’est un nouveau coup dur si vous comptez acheter un véhicule électrique. Un décret paru au Journal officiel réduit le bonus écologique à partir de ce lundi 2 décembre 2024.
Un bonus écologique selon les revenus
Concrètement, l’aide maximale du bonus écologique est désormais fixée à 4 000 euros, contre 7 000 euros auparavant pour les foyers les plus modestes. De plus, un principe de dégressivité en fonction des niveaux de revenus est introduit :
- pour toucher le bonus écologique de 4 000 euros, il faut avoir un revenu fiscal de référence par part de 16 300 euros maximum ;
- l’aide est de 3 000 euros si le revenu fiscal est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26200 euros ;
- le coup de pouce s’élève à 2 000 euros pour les Français qui gagnent plus.
Une aide au rétrofit sous condition de ressources
Par ailleurs, le décret précise également qu’une prime au rétrofit électrique d’une voiture particulière, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros.
Cette aide s’élève à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16 300 euros. Dans tous les autres cas, cette prime tombe à maximum 1 500 euros. La transformation doit concerner une voiture diesel immatriculée avant le 1er janvier 2011 ou essence à condition que sa première mise en circulation date d’avant le 1er janvier 2006.
Suppression du bonus pour les utilitaires
Enfin, le bonus écologique pour les deux-roues, les trois-roues, les quadricycles motorisés (ex : Citroën Ami, la nouvelle Mobilize Duo ou la Ligier Myli ), les cycles et pour les véhicules utilitaires est quant à lui supprimé. Toutefois, une tolérance sera accordée aux véhicules qui ont d’ores et déjà été commandés mais qui n’ont pas encore été livrés, à condition que leur livraison intervienne avant fin février 2025.
Sinon, la prime à la conversion est supprimée pour tous les véhicules, tout comme la surprime pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit en zones à faibles émissions. Le leasing social, qui doit être reconduit au second semestre 2025, fera l’objet d’une autre communication. Il sera financé par un programme de Certificats d’économie d’énergie dédié.
Les démarches pour demander cette aide restent identiques
